Les principaux postes de frais
- Impôt de transmission patrimoniale (ITP) sur les biens anciens, ou TVA et droit d'acte pour un logement neuf.
- Honoraires du notaire, encadrés par un barème officiel.
- Inscription au registre de la propriété.
- Gestoria, lorsqu'un intermédiaire administratif prend en charge les démarches et le paiement des impôts.
- Expertise bancaire (tasación) si l'achat est financé par un crédit.
Neuf ou ancien : deux fiscalités différentes
Un logement ancien est soumis à l'impôt de transmission, à la charge de l'acheteur. Un logement neuf vendu par un promoteur relève de la TVA, à laquelle s'ajoute un droit d'acte juridique documenté. Le montant final n'est pas le même : vérifiez toujours le régime applicable avant de faire une offre.
Financer depuis la France
Les banques espagnoles financent volontiers les non-résidents, mais avec un apport plus important que pour un résident et une durée souvent plus courte. Comptez plusieurs semaines entre l'accord de principe et la disponibilité des fonds : intégrez ce délai dans le calendrier de l'arras.
Le contrat d'arras, étape décisive
Le contrat d'arras fixe le prix, le délai de signature et les conditions de rétractation, avec un dépôt généralement de 10 %. Faites-le relire avant signature : c'est à ce moment que se jouent les vraies protections de l'acheteur.
Questions fréquentes
Quel est le taux de l'ITP en Catalogne ? Le taux général est de 10 %, avec une tranche à 11 % au-delà d'un million d'euros, et des taux réduits pour certains profils. Vérifiez votre cas.
Et pour un logement neuf ? On paie la TVA de 10 % sur les logements neufs et le droit d'acte juridique documenté (AJD).
Les frais de notaire sont-ils élevés ? Ils sont généralement plus modestes qu'en France, mais s'ajoutent au registre et aux éventuels honoraires d'avocat.
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