Plus-value et impôts après la vente : le guide du vendeur non-résident (retenue de 3 %, modelo 210)

La retenue de 3 % à la signature

L'acheteur retient 3 % du prix de vente et le verse au Trésor espagnol au nom du vendeur. Ce montant est une avance sur l'impôt dû sur la plus-value, pas un impôt définitif.

La déclaration modelo 210

Le vendeur déclare ensuite sa plus-value réelle avec le modelo 210, dans les mois qui suivent la vente. Si l'impôt dû est inférieur à la retenue, il peut demander le remboursement de la différence. S'il est supérieur, il paie le complément.

La plusvalía municipale

S'y ajoute l'impôt municipal sur l'augmentation de valeur du terrain, payé à la mairie de Barcelone. Son montant dépend notamment de la durée de détention.

Et en France ?

Un résident fiscal français doit aussi déclarer la vente en France, selon la convention fiscale franco-espagnole. Faites-vous accompagner par un conseiller fiscal : chaque situation est particulière. Notre équipe coordonne la vente avec votre notaire et votre conseiller.

Comment se calcule la plus-value

La plus-value correspond en principe à la différence entre le prix de vente et le prix d'achat. Certains frais peuvent s'ajouter au prix d'achat (impôts et frais payés lors de l'acquisition, travaux justifiés) ou se déduire du prix de vente (frais liés à la vente). Gardez toutes les factures : elles réduisent l'impôt.

Les documents à préparer pour vendre

• L'acte d'achat (escritura) et le NIE du vendeur.
• Les derniers reçus de l'IBI et des charges de copropriété.
• Le certificat énergétique et la cédula d'habitabilité.
• Les factures de travaux réalisés depuis l'achat.

Questions fréquentes

Peut-on récupérer la retenue de 3 % ? Oui, en partie ou en totalité, si l'impôt réellement dû sur la plus-value est inférieur. La demande se fait avec le modelo 210.

Qui paie la plusvalía municipale ? Elle est en principe à la charge du vendeur. Elle est due même quand la plus-value est faible, selon le mode de calcul retenu.