Propriétaire non-résident en Espagne : quelles obligations fiscales ?

Les impôts qui concernent tous les propriétaires

• IBI : taxe foncière annuelle prélevée par la mairie, assise sur la valeur cadastrale.
• Taxe d'enlèvement des déchets et charges de copropriété.
• Impôt sur la fortune régional, selon la valeur du patrimoine détenu en Espagne et les seuils en vigueur en Catalogne.

Le bien n'est pas loué : le revenu imputé

L'administration espagnole considère qu'un logement à disposition de son propriétaire non-résident génère un revenu théorique, calculé sur un pourcentage de la valeur cadastrale. Ce revenu imputé doit faire l'objet d'une déclaration annuelle au titre de l'IRNR.

Le bien est loué : déclarer les loyers

• Déclaration périodique des revenus locatifs au titre de l'IRNR.
• Pour un résident de l'Union européenne, possibilité de déduire les charges directement liées au bien : intérêts d'emprunt, IBI, assurance, charges de copropriété, amortissement, frais de gestion.
• Conservation de toutes les factures : sans justificatif, aucune déduction n'est admise.

Et en France ?

La convention fiscale entre la France et l'Espagne évite la double imposition, mais n'exonère pas de déclaration : les revenus fonciers espagnols doivent être portés sur la déclaration française, avec le mécanisme d'élimination prévu par la convention.

Cet article est informatif et ne remplace pas un conseil personnalisé. Nous orientons nos clients vers des gestores et avocats fiscalistes francophones à Barcelone.

Questions fréquentes

Quel taux d'impôt pour un non-résident ? L'impôt sur le revenu des non-résidents est de 19 % pour les résidents de l'Union européenne et de 24 % pour les autres, sur les revenus locatifs.

Dois-je déclarer si le bien est vide ? Oui, un revenu imputé est en principe déclarable même sans location, via le modelo 210.

Mes revenus espagnols sont-ils aussi déclarés en France ? Oui, ils doivent être déclarés en France, la convention fiscale franco-espagnole évitant la double imposition. Faites-vous accompagner par un conseiller.

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