Cédula d'habitabilité, certificat énergétique : les documents obligatoires à Barcelone

La cédula d'habitabilité

Délivrée par la Generalitat de Catalunya, elle atteste que le logement respecte les conditions minimales d'habitabilité. Elle est exigée pour louer, pour vendre et pour l'ouverture des contrats de fourniture d'eau et d'électricité.

• Elle a une durée de validité limitée et doit être renouvelée à échéance.
• Son obtention passe par la visite d'un technicien habilité, puis par un dépôt administratif.
• Comptez plusieurs semaines entre la demande et la délivrance : à lancer dès la décision de vendre ou de louer.

Le certificat de performance énergétique

Obligatoire dès la publication de l'annonce, il classe le logement de A à G. Son étiquette doit apparaître sur toutes les annonces, sous peine de sanction.

Les pièces liées à la propriété et à la copropriété

• Nota simple récente du registre foncier : identité du propriétaire, surface inscrite, charges et hypothèques.
• Certificat de la communauté attestant l'absence de dettes et mentionnant les dérrames votées.
• Derniers reçus d'IBI et de charges.
• Statuts de la copropriété, notamment lorsqu'ils encadrent l'usage touristique ou les travaux en façade.

Notre méthode

Avant toute mise en marché, nous auditons le dossier documentaire du bien et lançons en parallèle les demandes manquantes. C'est le meilleur moyen d'éviter qu'un acheteur sérieux se décourage au moment de la signature.